Les lois sur la santé et la sécurité au travail pour le personnel d'étage sous le feu des projecteurs en Argentine, Inde et Indonésie

La faculté de droit de l'université de Yale a mené une étude pour UNITE HERE en s'interrogeant sur l'application ou non de la législation sur la santé et la sécurité au travail (SST) au personnel d'étage et dans l'affirmative, sur la manière dont elle était appliquée. L'étude a porté sur l'Argentine, l'Inde et l'Indonésie.

Le rapport préliminaire a défini trois domaines : (1) les problèmes de SST auxquels est confronté le personnel d'étage ; (2) les cadres juridiques internationaux existants et permettant l'application de mécanismes de SST adéquats ; et (3) les lois sur la santé et la sécurité au travail en Argentine, Inde et Indonésie.

Ces trois pays ont été choisis en raison de leur diversité géographique et de leur différents niveaux de développement économique et juridique, et également parce que les organisations syndicales sont fortes dans ce secteur.

Le rapport préliminaire a conclu que malgré la nette différence de hiérarchie entre les régimes juridiques de ces trois pays - l'Argentine a les lois les plus développées sur la SST et l'Indonésie les moins développées - tous trois ont des vides juridiques qui doivent être comblés pour assurer la protection du personnel d'étage en matière de SST et pour être conformes au droit international.

L'examen des vides dans les régimes juridiques de ces trois pays a débouché sur des propositions spécifiques de pistes à suivre pour des réformes et des recherches ultérieures. Ces vides juridiques au plan de la SST pourraient être corrigés de la manière la plus satisfaisante au plan international, parce la politique d'entreprise de nombreuses chaînes hôtelières se fait au niveau mondial et parce que ces vides sont souvent les symptômes de tendances mondiales.

Pour le rapport complet (en anglais), cliquez ici.